T 0584/00 du 14.11.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T058400.20011114
- Date de la décision
- 14 novembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0584/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95101288.9
- Classe de la CIB
- B60S 1/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Raclette d'essuyage pour un balai d'essuie-glace de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
- Nom de l'opposant
- Federal Mogul Coporation
ACD Tridon Inc. - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui, après amendement)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0198/84
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des pièces suivantes :
- revendications 1 à 7 (requête subsidiaire) déposées lors de la procédure orale ;
- description (colonnes 1 à 4) déposée lors de la procédure orale ;
- figures 1 à 8 telles que délivrées.