T 0590/00 du 14.05.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T059000.20030514
- Date de la décision
- 14 mai 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0590/00
- En ligne le
- 3 juin 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92401774.2
- Classe de la CIB
- A61F 13/15
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Serviette périodique avec bourrelets latéraux
- Nom du demandeur
- Georgia-Pacific France
- Nom de l'opposant
- SCA MOLNLYCKE AB
Paul Hartmann Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non) (requête principale et subsidiaire 1 et 2)
Modifications - extension de l'objet de la demande (oui) (requête subsidiaire 4) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1067/97
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté