T 0635/00 (Hybridation sandwich/BIO MERIEUX) du 18.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T063500.20030318
- Date de la décision
- 18 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0635/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91911286.2
- Classe de la CIB
- C12Q 1/68
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de détection d'une séquence nucléotidique selon la technique d'hybridation sandwich
- Nom du demandeur
- BIO MERIEUX, Société anonyme
- Nom de l'opposant
- Sangtec Medical
Institut Pasteur - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0056/87
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.