T 0665/00 du 13.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T066500.20050413
- Date de la décision
- 13 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0665/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401470.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/035
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions sous forme de poudre non compactée contenant des microsphères creuses à base de matériau synthétique thermoplastique
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- PARFUMS CHRISTIAN DIOR
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 88(3) 1973
- Mots-clés
- Priorité partielle - validité - (oui)
Nouveauté (oui) - utilisation antérieure (non) - preuve insuffisante - objet de l'usage antérieur décrit dans le document de priorité
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.