T 0677/00 du 12.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T067700.20010612
- Date de la décision
- 12 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0677/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95420227.1
- Classe de la CIB
- A61F 2/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Prothèse de hanche
- Nom du demandeur
- Biomet Merck France
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Caractéristique ajoutée non-fondée sur la description, ni déductible directement et sans ambiguïté des dessins
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.