T 0693/00 du 13.09.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T069300.20010913
- Date de la décision
- 13 septembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0693/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94929583.6
- Classe de la CIB
- A61F 2/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Organe tubulaire expansible pour endoprothèse intraluminale, endoprothèse intraluminale, procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- ASSISTANCE PUBLIQUE, HÔPITAUX DE PARIS
- Nom de l'opposant
- Schmiedl, Roland
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté après modifications (requête principale) - non
Activité inventive (requête auxiliaire) - non - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est mise à néant.
2. Le brevet est révoqué.