European Patent Office

T 0697/00 du 27.03.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T069700.20030327
Date de la décision
27 mars 2003
Numéro de l'affaire
T 0697/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95108677.6
Classe de la CIB
B41J 2/045
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Drop-on-demand ink-jet printing head
Nom du demandeur
SEIKO EPSON CORPORATION
Nom de l'opposant
Océ-Technologies B.V.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty, inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0123/85
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.