T 0699/00 du 25.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T069900.20050425
- Date de la décision
- 25 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0699/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93401980.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique contenant en suspension des particules non hydrosolubles
- Nom du demandeur
- Rhodia Chimie
- Nom de l'opposant
- Unilever PLC
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Requête non maintenue devant la division d'opposition - admise (oui)
Faits et preuves produits tardivement - admis (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.