T 0782/00 du 27.07.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T078200.20040727
- Date de la décision
- 27 juilliet 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0782/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93402814.3
- Classe de la CIB
- H05H 1/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Torche de coupage plasma
- Nom du demandeur
- LA SOUDURE AUTOGENE FRANÇAISE
- Nom de l'opposant
- HYPERTHERM, INC.
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale (non) - requête subsidiaire (oui))
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidiaire déposée par la requérante lors de la procédure orale, avec les documents suivants :
Revendications : 1 à 12 remises lors de la procédure orale du 27 juillet 2004 ;
Description : pages 2a, 2b, 2c, 2d, 3 et 4 remises lors de la procédure orale du 27 juillet 2004 ;
Figures : 1 à 4 du fascicule de brevet.