European Patent Office

T 0833/00 du 21.02.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T083300.20020221
Date de la décision
21 février 2002
Numéro de l'affaire
T 0833/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95939732.4
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Optional plug-in memory pack for positioning control
Nom du demandeur
UNITED TECHNOLOGIES AUTOMOTIVE, Inc.
Nom de l'opposant
Brose Fahrzeugteile GmbH & Co. KG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Form of appeal - admissible (yes)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citantes
T 0760/08

ORDER

For these reasons it is decided:

The appeal is dismissed.