T 0866/00 (Dérivés du titane/ATOFINA) du 30.09.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T086600.20030930
- Date de la décision
- 30 septembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0866/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97401908.5
- Classe de la CIB
- C07C 57/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composés métallo-organiques insaturés dérivés du titane et leur procédé de préparation
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Suffisance de l'exposé (oui)
- Exergue
- Une objection selon l'article 83 CBE portant sur l'absence d'indications détaillées concernant l'utilisation envisagée pour les produits revendiqués ne peut prospérer (voir point 2.2 des motifs)
- Affaires citées
- T 0939/92
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen afin de poursuivre la procédure.