T 0914/00 du 05.02.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T091400.20010205
- Date de la décision
- 5 février 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0914/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97400068.9
- Classe de la CIB
- B65G 69/00B64F 1/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Soufflet et passerelle d'accès
- Nom du demandeur
- LE JOINT FRANCAIS, Société en Nom Collectif
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Vice substantiel de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- J 0007/82
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du 1er degré afin de délivrer un brevet européen sur la base des pièces indiquées au point III de l'exposé des faits et conclusions.
3. La requête en remboursement de la txe de recours est rejetée.