European Patent Office

T 0920/00 du 16.06.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T092000.20030616
Date de la décision
16 juin 2003
Numéro de l'affaire
T 0920/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93115848.9
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Curved sanitary napkin with garment attachment panels
Nom du demandeur
KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
Nom de l'opposant
McNeill-PPC, Inc.
SCA Hygiene Products AB
Paul Hartmann Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Clarity of claims - yes
Novelty and inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
T 0190/99
Affaires citantes
T 1204/06

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.