European Patent Office

T 1106/00 du 25.09.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T110600.20030925
Date de la décision
25 septembre 2003
Numéro de l'affaire
T 1106/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93117507.9
Classe de la CIB
A61F 5/44
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
A garment for absorbing human discharge
Nom du demandeur
KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
Nom de l'opposant
SCA Hygiene Products AB
The Procter & Gamble Company
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - yes
Inventive Step - yes
Exergue
-
Affaires citées
T 0177/98
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.