T 0120/01 (Addition d'ozone/SOLVAY) du 22.11.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T012001.20041122
- Date de la décision
- 22 novembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0120/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94931026.2
- Classe de la CIB
- D21C 9/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour le blanchement d'une pâte à papier chimique
- Nom du demandeur
- Solvay Interox (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- Eka Chemicals AB
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Disclaimer (non admissible) - antériorisation non fortuite
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.