T 0195/01 du 30.09.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T019501.20030930
- Date de la décision
- 30 septembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0195/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94909149.0
- Classe de la CIB
- H03H 9/145
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Transducteur à ondes de surface à réflexion acoustique distribuée et filtre comportant un tel transducteur
- Nom du demandeur
- Thales
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 71a(1) 1973
- Mots-clés
- Pouvoir discrétionnaire de la division d'opposition exercé correctement (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.