T 0258/84 (Caisson hyperbare portatif) du 18.07.1986

Des documents cités pour la première fois par l'opposant dans son mémoire de recours alors qu'elle n'aurait pas dû en ignorer l'existence puisqu'ils émanent d'elle sont des documents invoqués tardivement que la Chambre n'est pas tenue de prendre en considération (article 114(1) de la CBE), bien qu'elle considère devoir le faire en application de l'article 114(1) de la CBE, lorsqu'elle les juge comme particulièrement pertinents et, notamment, susceptibles de porter atteinte à la nouveauté de l'invention. Dans ce cas, l'affaire devrait en principe être renvoyée à la première instance pour examen au fond pour ne pas priver injustement le titulaire de brevet (intimé) de l'examen de la brevetabilité de son invention par deux degrés de jurisdiction, à moins que, du fait de l'absence de toute prise de position de la part de ce dernier, un tel renvoi apparaisse unjustifié.