T 0298/01 (Dérivés oxysulfurés et fluorés/RHODIA CHIMIE) du 07.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T029801.20041007
- Date de la décision
- 7 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0298/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400624.1
- Classe de la CIB
- C07C 313/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Réactif et procédé pour la synthèse de dérivés organiques oxysulfurés et fluorés
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Mots-clés
- Requête unique : disclaimer - admissibilité (oui) - divulgation fortuite
Nouveauté (oui) - renvoi pour poursuite de la procédure - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/03
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. la décision dont appel est mise à néant.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour prosécution de cause.