European Patent Office

T 0299/01 (Silicas/INEOS) du 20.02.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T029901.20030220
Date de la décision
20 février 2003
Numéro de l'affaire
T 0299/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91913688.7
Classe de la CIB
C01B 33/193
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Silicas
Nom du demandeur
INEOS Silicas Limited
Nom de l'opposant
DEGUSSA AG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
G 0010/91
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed