T 0389/01 (Valeur isolée/RHODIA) du 03.02.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T038901.20050203
- Date de la décision
- 3 février 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0389/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91403173.7
- Classe de la CIB
- C11D 3/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Agent builder à base de silicates de métaux alcalins pour compositions détergentes
- Nom du demandeur
- Rhodia Chimie
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Industrial Silicates Limited
Brunner Mond & Co. Ltd./C.S. Minchem Ltd. - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Extraction d'une valeur isolée d'un exemple : non admissible
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.