T 0554/01 du 20.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T055401.20051020
- Date de la décision
- 20 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0554/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90908544.1
- Classe de la CIB
- A61L 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Os et racines dentaires prothétiques en nacre
- Nom du demandeur
- CAMPRASSE, Georges
- Nom de l'opposant
- KISCOMEDICA S.A.
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 87 1973
- Mots-clés
- Droit de priorité (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - solution évidente
Répartition des frais (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision objet du recours est annulée
- Le brevet est révoqué.
- La requête des intimés en répartition des frais est rejetée.