T 0576/01 du 17.03.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T057601.20050317
- Date de la décision
- 17 mars 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0576/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402513.3
- Classe de la CIB
- A23C 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement des laits permettant au moins de conserver leur aptitude fromagère
- Nom du demandeur
- Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
- Nom de l'opposant
- Stichting Behartiging Octrooibelangen
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Divulgation implicite d'un phénomène inhérent (non)
Activité inventive (oui)
Exclusion d'une analyse ex-post-facto - Exergue
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- Affaires citées
- T 0301/87
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.