T 0613/01 du 21.01.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T061301.20040121
- Date de la décision
- 21 janvier 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0613/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95935987.8
- Classe de la CIB
- B01D 36/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Ensemble de traitement d'un fluide par filtration et centrifugation
- Nom du demandeur
- Alfa Laval Moatti snc
- Nom de l'opposant
- Boll & Kirch Filterbau GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté (oui) - après modifications
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1067/97
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour maintien du brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 3 déposé au cours de la procédure orale et d'une description à adapter.