T 0797/01 du 18.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T079701.20040218
- Date de la décision
- 18 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0797/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92400920.2
- Classe de la CIB
- H01H 50/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil interrupteur électromécanique à bloc additif frontal
- Nom du demandeur
- Schneider Electric Industries SAS
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale, activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0032/81
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.