T 0032/81 (Dispositif de nettoyage / transporteur à bande) du 05.03.1982
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1982:T003281.19820305
- Date de la décision
- 5 mars 1982
- Numéro de l'affaire
- T 0032/81
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400197.4
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en français
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Fives-Cail Babcock
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
Si le problème suggère à l'homme du métier de rechercher la solution dans un autre domaine de la technique, le spécialiste compétent pour trouver la solution est le spécialiste dans ce domaine. En conséquence, les connaissances et les possibilités de ce spécialiste doivent être prises pour base pour apprécier si la solution implique une activité inventive.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Homme du métier compétent - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- J 0016/94T 0136/87T 0158/87T 0325/87T 0368/87T 0020/90T 0424/90T 0469/90T 0914/90T 0675/92T 0422/93T 0533/93T 0825/93T 0932/93T 0944/93T 0324/94T 0514/94T 0949/94T 0141/95T 1008/95T 0318/97T 0026/98T 0029/99T 0437/01T 0797/01T 0196/04T 0258/04T 0764/04T 1117/10T 1925/14T 0984/15T 1450/16T 2212/18
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours contre la décision de la Division d'examen en date du 23 juillet 1981 est rejeté.