T 0954/01 du 13.11.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T095401.20021113
- Date de la décision
- 13 novembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0954/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95943507.4
- Classe de la CIB
- A01M 29/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour repousser les volatiles
- Nom du demandeur
- SOCIETE ECOPIC LINE S.A.R.L.
- Nom de l'opposant
- DAKEM
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.