T 1071/01 du 26.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T107101.20030226
- Date de la décision
- 26 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1071/01
- En ligne le
- 15 avril 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94921011.6
- Classe de la CIB
- A41H 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Système de gradation de vêtements
- Nom du demandeur
- Lectra Systèmes
- Nom de l'opposant
- Gerber Technology, Inc.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive requête principale (non), requête auxiliaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0455/94
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Description : pages 2 et 5 à 19 telles que délivrées,
pages 3 et 4 produites à la procédure orale du 26 février 2003
Revendications : 1 à 26 de la requête auxiliaire telles que produites à la procédure orale du 26. février 2003
Dessins : figures 1 à 14 telles que délivrées.