T 1217/01 du 21.06.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T121701.20060621
- Date de la décision
- 21 juin 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1217/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94401646.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/09
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvelles compositions à base d'eau oxygénée et leur utilisation comme fixateurs pour permanentes
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 128(4) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 93 1973
- Mots-clés
- Nouveaux éléments de preuves - admissibles (oui)
Utilisation antérieure publique - documents internes admissibles (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.