European Patent Office

T 1226/01 du 04.05.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T122601.20040504
Date de la décision
4 mai 2004
Numéro de l'affaire
T 1226/01
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92915989.5
Classe de la CIB
B66C 23/62
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Swing lock mechanism for construction equipment with rotatable upper works
Nom du demandeur
Manitowoc Crane Companies, Inc.
Nom de l'opposant
Liebherr-Werk Ehingen GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - main request (yes)
Inventive step - fresh ground for opposition (not admitted)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.