T 0574/02 du 26.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T057402.20050426
- Date de la décision
- 26 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0574/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89402853.9
- Classe de la CIB
- D06N 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Textile composite anti-feu imperméable et vêtement et siège comportant un tel textile
- Nom du demandeur
- Proline Textile
- Nom de l'opposant
- W. L. Gore & Associates GmbH
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Recevabilité des moyens invoqués tardivement (oui) - comportement de nature à caractériser un abus de procédure dans les seules limites du recours dont la Chambre est actuellement saisie (non)
Répartition des frais (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en répartition des frais est rejetée.