European Patent Office

T 0631/02 du 02.03.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T063102.20040302
Date de la décision
2 mars 2004
Numéro de l'affaire
T 0631/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95920294.6
Classe de la CIB
G03G 9/12
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for forming an image on ceramic substrates
Nom du demandeur
Hewlett-Packard Indigo B.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
Mots-clés
Novelty - no
Exergue
-
Affaires citées
T 0523/89
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.