T 0659/02 (Symbole supplémentaire/VITEC) du 09.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T065902.20040309
- Date de la décision
- 9 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0659/02
- En ligne le
- 8 juilliet 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99630078.6
- Classe de la CIB
- G06F 3/023
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0659/02 Symbole supplémentaire/VITEC 2005-04-15
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Kit de mise à niveau d'un système numérique de traitement de données
- Nom du demandeur
- Vitec S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 86 1973European Patent Convention Art 122 1973
- Mots-clés
- Non-paiement de la taxe annuelle - restitutio (oui - erreur isolée)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requérante est rétablie dans ses droits.