T 0659/02 (Symbole supplémentaire/VITEC) du 15.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T065902.20050415
- Date de la décision
- 15 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0659/02
- En ligne le
- 15 avril 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99630078.6
- Classe de la CIB
- G06F 3/023
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0659/02 Symbole supplémentaire/VITEC 2004-03-09
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Kit de mise à niveau d'un système numérique de traitement de données
- Nom du demandeur
- Vitec S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications - Extension de l'objet de la demande (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.