T 0697/02 du 03.02.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T069702.20050203
- Date de la décision
- 3 février 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0697/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95920993.3
- Classe de la CIB
- C22C 21/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tôle d'alliage aluminium-silicium déstinée à la construction mécanique, aéronautique et spatiale
- Nom du demandeur
- Pechiney Rhenalu
- Nom de l'opposant
- Corus Aluminium Walzprodukte GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0929/02
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.