T 0757/02 (Fibres/SAINT-GOBAIN) du 17.03.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T075702.20050317
- Date de la décision
- 17 mars 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0757/02
- En ligne le
- 28 juin 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93911812.1
- Classe de la CIB
- C03C 13/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fibres minérales susceptibles de se dissoudre en milieu physiologique
- Nom du demandeur
- Saint-Gobain Isover
- Nom de l'opposant
- Rockwool International A/S
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Combinaison d'intervalles non divulguée dans la demande initiale
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0201/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour poursuite de la procédure sur la base du jeu de revendications selon la requête subsidiaire 4 (jeu n° 7) déposé le 15 février 2005.