European Patent Office

T 0767/02 du 01.06.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T076702.20050601
Date de la décision
1 juin 2005
Numéro de l'affaire
T 0767/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94101571.1
Classe de la CIB
H01L 21/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Process for fabricating a semiconductor crystallized layer and process for fabricating a semiconductor device using the same
Nom du demandeur
SEMICONDUCTOR ENERGY LABORATORY CO., LTD.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citantes
T 0639/14

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.