European Patent Office

T 0845/02 du 07.06.2005

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2005:T084502.20050607
Date de la décision
7 juin 2005
Numéro de l'affaire
T 0845/02
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
94925120.1
Classe de la CIB
A61F 2/14
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Segmented preformed intrastromal corneal insert
Nom du demandeur
Addition Technology, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Problem-solution approach
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.