T 0892/02 du 18.03.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T089202.20050318
- Date de la décision
- 18 mars 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0892/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94400554.5
- Classe de la CIB
- C03B 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Canal d'écoulement pour le transfert de verre en fusion
- Nom du demandeur
- Saint-Gobain Glass France
- Nom de l'opposant
- Glass Industries Services Ltd.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
- T 0106/02
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition en vue de la poursuite de la procédure.