T 0905/02 du 01.02.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T090502.20070201
- Date de la décision
- 1 février 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0905/02
- En ligne le
- 15 mai 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98400602.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes et utilisation
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01) KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
02) HENKEL KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Modifications - recevables (oui) (requête principale)
Nouveauté - (oui) (requête principale)
Activité inventive - (non) - solution évidente (requête principale)
Requête subsidiaire 1 remise lors de la procédure orale - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0939/92
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.