T 1028/02 du 07.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T102802.20041207
- Date de la décision
- 7 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1028/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95923416.2
- Classe de la CIB
- A23N 12/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de lavage en continu de produits, notamment de végétaux
- Nom du demandeur
- Freeze Agro Ingenierie
- Nom de l'opposant
- Turatti s.r.l
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale) (oui)
Caractéristique négative divulguée dans la demande telle que déposée - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.