T 1083/02 du 15.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T108302.20041215
- Date de la décision
- 15 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1083/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96932665.1
- Classe de la CIB
- H01F 27/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de prévention contre l'explosion et l'incendie des transformateurs électriques
- Nom du demandeur
- Magnier, Philippe
- Nom de l'opposant
- VA TECH Hydro GmbH & Co.
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 57 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Application industrielle et suffisance de l'exposé de l'invention (oui)
Requête prtincipale, nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modifications.