T 0043/03 du 16.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T004303.20061016
- Date de la décision
- 16 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0043/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99103626.0
- Classe de la CIB
- C21D 8/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tôle plaquée ayant une bonne planéité et une résistance à l'abrasion améliorée
- Nom du demandeur
- INDUSTEEL CREUSOT
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 88 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée (non) - extension de l'objet de la demande au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (non)
Revendications - clarté (oui)
Nouveauté (oui)
Renvoi de l'affaire à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.