T 0262/03 du 10.01.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T026203.20080110
- Date de la décision
- 10 janvier 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0262/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402359.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition à base d'esters en C12 à C20 et utilisation dans le démaquillage
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01) Wella AG
02) Johnson & Johnson Consumer Companies, Inc.
03) Cognis GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Modifications - recevables (oui) - requête principale et requête subsidiaire 1
Absence de clarté découlant des modifications - (non) - requête principale et requête subsidiaire 1
Nouveauté (oui) - requête principale et requête subsidiaire 1
Activité inventive (non) - requête principale
Activité inventive (oui) - requête subsidiaire 1 - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 16 de la requête subsidiaire 1 et d'une description à y être adaptée.