T 0495/03 du 08.12.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T049503.20051208
- Date de la décision
- 8 décembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0495/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90401818.1
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Silice à porosité controlée et son procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Degussa AG Intellectual Property Management Standort Marl
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(2) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 22 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- Le recours est rejeté.
- La demande en remboursement de la taxe de recours est rejetée.