T 0398/98 (Silice/RHODIA) du 13.12.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T039898.20001213
- Date de la décision
- 13 décembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0398/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90401818.1
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Silice à porosité contrôlée et son procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Degussa-Hüls Aktiengesellschaft Patente und Marken Standort
Marl - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - Pas de preuve que les silices connues possèdent des caractéristiques tombant inévitablement dans les plages revendiquées
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0495/03
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure.