European Patent Office

T 0632/03 du 22.05.2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T063203.20070522
Date de la décision
22 mai 2007
Numéro de l'affaire
T 0632/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98306542.6
Classe de la CIB
B01J 23/881
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Mo-Bi-Fe-Ca based catalyst for the manufacture of acrylonitrile and hydrogen cyanide
Nom du demandeur
Innovene USA LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no) - problem and solution
Exergue
-
Affaires citées
T 1067/97
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.