T 0705/03 du 06.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T070503.20051006
- Date de la décision
- 6 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0705/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400921.1
- Classe de la CIB
- C07C 43/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation pour la conversion de coupes C4 et C5 oléfiniques en éther et en propylène
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- BASF AG
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté (oui) - procédé et dispositif non décrits dans l'état de la technique cité
Activité inventive (oui) - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citées
- G 0002/88
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Première Instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants :
- revendications 1 à 24 (requête principale déposée pendant la procédure orale).
- description : pages 1 à 13 déposées à la procédure orale.
- figures 1 à 4 telles que délivrées.