T 1055/03 du 07.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T105503.20051007
- Date de la décision
- 7 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1055/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401895.2
- Classe de la CIB
- B60K 5/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Biellette de reprise de couple pour moteur à combustion interne
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- Trelleborg Automotive Technical Center GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Documents produits tardivement - admis (non) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.