T 1063/03 du 16.12.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T106303.20041216
- Date de la décision
- 16 décembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1063/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97919487.5
- Classe de la CIB
- A61K 38/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Médicament optimisant la viscosité des mucus et stimulant le fonctionnement de l'intestin
- Nom du demandeur
- Hooreman, Michel
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC1973_Art_108_Sent_3EPC1973_Art_122(2)_Sent_1
- Mots-clés
- Rétablissement dans le délai de quatre mois exposant les motifs du recours (non)
Cessation de l'empêchement - date - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0428/98
- Affaires citantes
- J 0012/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en restitutio in integrum est rejetée.