T 1143/03 du 28.03.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T114303.20060328
- Date de la décision
- 28 mars 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1143/03
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93914810.2
- Classe de la CIB
- C14B 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Materiau composite stratifié comprenant une peau, un cuir naturel ou un de leurs sous-produits et un ou plusieurs produits élastiques adjacents
- Nom du demandeur
- GUENOUN, Henri
CUIRS DU FUTUR
E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY, Inc.
DU PONT DE NEMOURS INTERNATIONAL SA - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Violation du respect du contradictoire - non
Examen d'office des moyens d'opposition - non
Exposé insuffisamment clair et complet de l'invention - oui - Exergue
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- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.